J.O. 269 du 19 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2005 portant radiation (corps des mines)

NOR : INDI0506061A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 novembre 2005, M. François Mudry, ingénieur en chef des mines, est radié des cadres, sur sa demande, à compter du 17 juillet 2005.